Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Pour des raisons de simplification linguistique et de lisibilité, Fleurop-Interflora (Schweiz) AG sera nommée Fleurop et seule la forme masculine sera utilisée ci-après, étant entendu qu’elle s’applique aussi bien au féminin qu'au masculin. Par client, Fleurop entend toujours le donneur d’ordre.
(Statut : 01.11.2023, dernières modifications en italique.)



Fleurs
Les fleurs sont un produit saisonnier, raison pour laquelle toute la diversité florale existante n’est pas toujours disponible, même pas dans le webshop de Fleurop.

Aussi les bouquets photographiés sont-ils adaptés à la saison. En général, l’assortiment est renouvelé six fois par an. Fleurop ne saura toutefois garantir la disponibilité, à tout moment, des fleurs prises en photo – en particulier lors des commandes de dernière minute – dans l’ensemble des magasins partenaires de Fleurop en Suisse. Il peut donc arriver que la composition réelle du bouquet Fleurop soit légèrement différente de celle du bouquet photographié. Mais chaque bouquet Fleurop est un chef-d’œuvre en soi. Composé individuellement et au dernier moment sur place, il se rapproche le plus possible, par sa forme et ses couleurs, de la photographie.


Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation au client à passer une commande (offre de conclusion de contrat) qui l'engage. En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme des produits énumérés sur la page de commande.

Immédiatement après réception de la commande, Fleurop confirme la réception de la commande par courriel. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque Fleurop confirme la livraison de la commande par courriel (confirmation de commande) ou au plus tard par la livraison du cadeau de fleurs ou de plantes.


Prix
Le prix des fleurs est naturellement soumis à des fluctuations aussi bien saisonnières que régionales.

Le prix correspondant à la photographie est toujours indiqué pour les produits disponibles dans différentes catégories de prix (Illustration). Le choix du prix plus bas ou plus élevé modifie la taille du bouquet livré. Mais la forme et la couleur restent identiques.

La transmission de l’ordre et la remise personnelle des fleurs sont facturées comme suit par Fleurop:

  • La taxe de service pour tous les ordres Fleurop exécutés en Suisse (exception faite des ordres express, voir ci-dessous) s’élève à CHF 19.80. La livraison est incluse dans la taxe de service.
  • La taxe de service Fleurop pour tous les ordres internationaux s’élève à CHF 24.00. La livraison est incluse dans la valeur des fleurs ou des plantes.



Taxe sur la valeur ajoutée
Tous les prix des livraisons effectuées en Suisse s’entendent TVA comprise. Les bouquets Fleurop destinés à l’étranger sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.


Livraisons en Suisse (et dans la Principauté du Liechtenstein)
En Suisse, il est garanti que toutes les localités sont desservies et que la livraison est effectuée à la date souhaitée. L’exécution des ordres jusqu’à la livraison le jour même est garantie si la commande est passée jusqu’à 15h00 en semaine, (le samedi jusqu’à 13h00). Les livraisons effectuées à une heure précise ne sont garanties qu’en cas de décès (livraisons express: voir ci-après).

Exceptions:

  • En vertu des dispositions légales, aucune livraison ne peut en général être effectuée le dimanche et les jours fériés, sauf exception.
  • Livraison dans les hôpitaux: certains établissements ont des consignes concernant les livraisons de fleurs à l’hôpital. En général, seuls des bouquets ou des petits arrangements de fleurs plantées dans de la terre ou de la mousse oasis peuvent être livrés. Si vous avez choisi un tel produit, le partenaire exécutant remettra si possible un bouquet dans les couleurs souhaitées et nous informera de manière à ce que nous puissions vous tenir au courant.
  • Les commandes pour la Fête des Mères sont généralement exécutées le samedi avant la Fête des Mères.
  • Lorsque la Saint-Valentin (14 février) tombe sur un dimanche, les ordres passés pour la Saint-Valentin peuvent déjà être livrés à partir du samedi 13 février. Ainsi, Fleurop garantit, durant ces années particulières également, un service de livraison performant pour tous les ordres passés dans le cadre de la Saint-Valentin.
  • Des conditions de livraison spéciales sont en vigueur pour quelques localités très éloignées ou celles ne pouvant être atteintes qu’en empruntant les transports publics (p. ex. téléphérique, chemin de fer à crémaillère, bateau). Dans ces cas rares, il n’est pas toujours possible d’exécuter chaque commande dans les délais et conformément à l’ordre. Le cas échéant, le client est bien sûr informé le plus rapidement possible.


Männerpflanzen (plantes pour hommes)
À l’exception de ce qui suit, les mêmes règles que pour les produits floraux s’appliquent aussi à la livraison et à la collecte personnelle de plantes pour hommes.

  • Livraison dans plus de 2‘500 localités en Suisse: les commandes de plantes pour hommes peuvent être livrées dans plus de 2'500 localités en Suisse. Les commandes pour des localités où il n’y a pas de service de livraison pour les plantes pour hommes ne peuvent pas être livrées ou alors seulement avec des frais de livraison supplémentaires. Dans ce cas, nous vous informerons du montant des frais de livraison supplémentaires ou vous recommanderons de retirer votre commande de plantes pour hommes personnellement chez le distributeur de plantes pour hommes le plus proche.
  • Retirer les plantes pour hommes personnellement chez plus de 120 distributeurs de plantes pour hommes en Suisse: Vous pouvez également retirer les plantes pour hommes personnellement chez un distributeur de «Männerpflanze». Vous trouverez les distributeurs ici:

https://www.fleurop.ch/fr/carte/maennerpflanze-magasins


Livraison Fleurop à une heure précise
La livraison Fleurop à une heure précise est soumise aux règles particulières suivantes:

  • Heures de livraison: La livraison Fleurop à une heure précise peut être effectuée le lendemain ou ultérieurement. Le délai de réception pour le lendemain est 17 heures de lundi à vendredi ou 14 heures le samedi. Si commandé le week-end (samedi après 14 heures), le prochain jour de livraison possible est le mardi suivant. La livraison à une heure précise n’est acceptée que pour des tranches de temps clairement définies. Heures de commande: lundi - vendredi : 09h00 - 17h30 / samedi: 09h00 - 15h00. Il n'est pas possible de livrer durant la pause de midi. La livraison Fleurop à une heure précise n’est pas proposée durant les principales journées florales.
  • Livraison: Les commandes Fleurop à livrer à une heure précise sont remises à l’heure déterminée par le client, en choisissant un délai de 30 minutes dans lequel la livraison devra être effectuée. L’heure de livraison garantie est indiquée dans la confirmation de la commande (sous réserve d’une vérification de la solvabilité).
  • Service garanti dans plus de 1000 localités: La livraison Fleurop à une heure précise est garantie dans plus de 1000 localités en Suisse. Pour toutes les autres localités, seuls les ordres exécutés conformément aux conditions de livraison habituelles peuvent être acceptés, mais aucun ordre à livrer à une heure précise.
  • Exceptions: les livraisons à une heure précise pour les enterrements restent garanties sans supplément.
  • Etranger: Nous ne pouvons pas effectuer des livraisons à une heure précise à l'étranger.
  • Taxe supplémentaire: La taxe supplémentaire pour la livraison Fleurop à une heure précise est de CHF 15.00


Service express Fleurop
Le service express Fleurop est soumis aux règles suivantes:

  • Heures de commande: Les ordres express Fleurop ne peuvent être passés qu’aux heures indiquées ci-après (ceci ne s’applique toutefois pas aux jours de grandes affaires comme la Saint-Valentin). Du lundi au vendredi: de 08h00 à 17h00 / le samedi: de 08h00 à 12h00.
  • Remis en 90 minutes: Les ordres express Fleurop sont remis en l’espace de 90 minutes, à compter du moment où l’ordre a été réceptionné, sauf autour de midi où la règle suivante est appliquée. Les ordres passés autour de midi, c’est-à-dire entre 11h00 et 13h00, sont remis jusqu’à 14h30 au plus tard. L’heure de livraison garantie est indiquée dans la confirmation de la commande (sous réserve d’une vérification de la solvabilité).
  • Service garanti dans plus de 1000 localités: Le service express Fleurop est garanti dans plus de 1000 localités en Suisse. Pour toutes les autres localités, seuls les ordres exécutés conformément aux conditions de livraison habituelles peuvent être acceptés, mais aucun ordre express Fleurop.
  • Bouquets express Fleurop: Les bouquets express font l’objet d’un assortiment spécial. Il n’est pas possible de choisir d’autres bouquets dans le cadre d’une livraison express.
  • Taxe de service express: La taxe de service express est de CHF 38.00.
  • Instructions de livraison: Au moins une des trois instructions doit être choisie pour chaque ordre Fleurop:

  • Le cadeau floral

    • peut être remis à un tiers (p. ex. voisin, réception).
    • peut être déposé devant la porte.
    • doit être gardé pendant deux jours chez le fleuriste partenaire Fleurop pour y être retiré.

    Le magasin partenaire Fleurop exécutant laissera un avis de passage si le ou la destinataire ne se trouve pas à l’adresse indiquée lors de la livraison.

    En cas d’impossibilité de procéder conformément à l’option sélectionnée, le magasin partenaire Fleurop exécutant se réservera le droit de choisir une autre option parmi les options proposées. L’option sélectionnée sera indiquée sur la carte de passage.

    En cas de livraisons pour un deuil/enterrement, veuillez écrire des instructions spécifiques dans le champ de commentaires.

    Si le client exige une deuxième livraison, la taxe de service lui est alors facturée une deuxième fois (taxe normale de CHF 19.80).


Livraisons à l’étranger
Grâce à son réseau de distribution unique, Fleurop peut exécuter des commandes dans le monde entier en quelques heures et dans près de 150 pays. Il faut toutefois tenir compte des situations locales et d'un éventuel décalage horaire. Alors qu'en Suisse, les livraisons sont garanties dans toutes les localités, il existe à l'étranger des endroits qui ne peuvent pas être livrés ou qui ne peuvent l'être qu'en payant des frais de livraison supplémentaires. Si votre commande concerne justement un tel lieu, notre service clientèle vous contactera le plus rapidement possible par e-mail ou par téléphone.


Remise des ordres Fleurop en Suisse
Il est dans l’intérêt du client de s’assurer que le destinataire se trouvera sur place le jour indiqué pour la livraison. Fleurop ne peut en être tenue responsable. Instructions de livraison: Au moins une des trois instructions de livraison suivantes doit être choisie pour chaque ordre Fleurop:

Options de livraison (valable seulement en Suisse)
Le magasin partenaire Fleurop exécutant laissera un avis de passage si le ou la destinataire ne se trouve pas à l’adresse indiquée lors de la livraison. Veuillez sélectionner au moins une des trois options suivantes:

(En cas d’impossibilité de procéder conformément à l’option sélectionnée, le magasin partenaire Fleurop exécutant se réservera le droit de choisir une autre option parmi les options proposées. L’option sélectionnée sera indiquée sur la carte de passage.) En cas de livraisons pour un deuil/enterrement, veuillez écrire des instructions spécifiques dans le champ de commentaires. Le client est responsable de l'option «peut être déposé devant la porte», si cette possibilité a été choisie par lui-même.

Le cadeau floral

  • peut être remis à un tiers (p. ex. voisin, réception).
  • peut être déposé devant la porte.
  • doit être gardé pendant deux jours chez le fleuriste partenaire Fleurop pour y être retiré.
Si le client exige une deuxième livraison, la taxe de service lui est alors facturée une deuxième fois (taxe normale de CHF 19.80).

Des frais peuvent être facturés au client (au maximum la valeur de l’ordre) si un bouquet ne peut pas être remis au destinataire en raison d’une absence prolongée.


Exactitude de l’adresse de livraison
Il est dans l’intérêt du client de s’assurer que l’adresse de livraison ainsi que le numéro de téléphone indiqués sont exacts et complets. Fleurop ne peut pas être tenue responsable d’éventuels retards ou de non-livraisons découlant de l’indication d’adresses incorrectes ou incomplètes. Afin de nous permettre d’exécuter les ordres dans les délais et sans retard, les quelques informations supplémentaires suivantes seraient les bienvenues:

  • Pour les livraisons dans les hôpitaux: indication du service et du numéro de chambre.
  • Pour les livraisons dans les hôtels: indication du nom de la personne y résidant.
La taxe de service est facturée deux fois au client si un ordre ne peut pas être remis parce que l’adresse indiquée est inexacte ou incomplète et qu’une seconde livraison à l’adresse corrigée, dans la même zone de livraison, est devenue nécessaire. Si la deuxième livraison ne peut pas être effectuée dans la même zone de livraison, les frais supplémentaires en découlant peuvent être facturés au client (au maximum la valeur de l’ordre).


Confirmation de commande et de livraison
Toute commande passée par Internet est confirmée dans les meilleurs délais par e-mail. Cette confirmation fait état du numéro de commande, d’informations sur le produit acheté, du prix d’achat, de la date de livraison, de l’adresse du client et de l’adresse de livraison.

En ce qui concerne les ordres à livrer en Suisse, le client est informé par e-mail du nom du magasin partenaire chargé de l’exécution de son ordre dès que celui-ci a été transmis au partenaire (en général, au plus tôt 7 jours avant la date de livraison). Concernant les ordres à exécuter à l'étranger, nous informons le client de la transmission de son ordre à la Section Fleurop-Interflora compétente à l’étranger.

Une confirmation de livraison parvient automatiquement au client pour les ordres à livrer en Suisse. Elle est transmise par e-mail après la remise des fleurs. Si la livraison n’a pas encore pu être effectuée, le client est informé de l’état de livraison par e-mail le jour même.

Le client est prié de contacter le service clientèle si aucune confirmation de commande ou de livraison ne lui est parvenue.

Fleurop ne peut pas être tenue responsable des dommages découlant de la saisie incorrecte d’une adresse e-mail par le client ou de l’impossibilité de transmettre les confirmations de commande ou de livraison pour d’autres raisons (filtre spam, mailbox pleine, etc.). Les commandes à double et les fausses livraisons en résultant peuvent être facturées au client.


Droit d’information
Si l'expéditeur n'est pas visible ou reconnaissable pour le destinataire d'une livraison de fleurs, Il est possible de demander des renseignements sur l'expéditeur à Fleurop-Interflora (Schweiz) AG ou au magasin de fleurs exécutant. Après avoir été clairement identifié(-e), le demandeur ou la demanderesse sera renseigné(-e) sur le domicile et le nom de la personne ou de l'organisation ayant offert le cadeau. Aucun renseignement supplémentaire ne sera fourni.


Modifications ultérieures ou annulations
La modification ou l’annulation d’un ordre déjà transmis peuvent éventuellement générer des frais qui seront imputés au client (au maximum la valeur de l’ordre). Après la passation d’un ordre, des modifications ultérieures ou annulations seront possibles jusqu’à 2 jours ouvrables avant la date de livraison, sans frais.


Retard de paiement
Frais en cas de retard de paiement
Le délai de paiement pour les commandes facturées est de 30 jours. Un retard de paiement entraîne les frais suivants:

  • Frais de sommation
    1er rappel CHF 10.00
    2ème rappel: CHF 20.00
  • Taxe de traitement du service de recouvrement
    (au plus tôt 80 jours après la facturation lors de la remise au service de recouvrement)
Roses Fair Trade dotées du label Max Havelaar
Outre les roses issues de la production conventionnelle, Fleurop propose également des roses Max Havelaar. Elles sont disponibles dans toute la Suisse et sont envoyées par colis postal. Les commandes qui nous parviennent avant 15 heures du lundi au vendredi peuvent être envoyées par colis postal le jour suivant. Il n'y a pas de livraison le dimanche, le lundi et les jours fériés.


Protection de la jeunesse en ce qui concerne la vente d’alcool
La loi suisse interdit la vente de boissons alcooliques aux personnes de moins de 16 ans.

En passant sa commande, le client confirme que la boisson alcoolique ne sera pas utilisée à des fins illicites et que – tout comme le destinataire – il est âgé d’au moins 16 ans.


Service MyCard de Fleurop
Le service MyCard permet au client de créer sa propre carte d’accompagnement Fleurop en y ajoutant p. ex. une photo personnelle et en choisissant la police, la couleur et divers motifs décoratifs pour enjoliver la carte mais aussi l’enveloppe.

Les données et les images du client sont traitées de manière automatisée. Fleurop ne procède pas à une vérification préalable ni à une correction manuelle. En transmettant ses fichiers, le client confirme qu’il a le droit de divulguer et de reproduire les contenus de ces fichiers.

Le client garantit que les contenus des fichiers transmis ne contreviennent pas au droit en vigueur. Il garantit en particulier:

  • qu’aucun support ou contenu illégal et aucune incitation à des délits n’ont été transmis à Fleurop;
  • qu’aucune loi visant la protection de la jeunesse et aucune loi pénale n’ont été violées;
  • que les supports (en particulier les fichiers images et textes) et les contenus envoyés à Fleurop ne violent pas les droits d’auteurs, de marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers ni, en général, le droit de personnalité.
Pour la fabrication des produits imprimés, le client accorde à Fleurop et au magasin partenaire Fleurop une licence d’utilisation simple concernant les données et les images livrées.

Fleurop et les magasins partenaires Fleurop ont le droit, mais pas l’obligation, de vérifier la conformité des fichiers images et textes contenus mis au point par le client. Dans la mesure où Fleurop et/ou les magasins partenaires Fleurop considèrent que ces contenus contreviennent au droit en vigueur, Fleurop et/ou les magasins partenaires Fleurop ont le droit de supprimer ou de bloquer ces contenus sans avertissement préalable et d’exécuter l’ordre sans l’image et/ou le texte douteux et ce, sans réduction de prix. Fleurop et/ou les magasins partenaires Fleurop se réservent expressément le droit de dénoncer les contenus punissables aux autorités pénales compétentes.

Fleurop garantit des normes de sécurité élevées au regard de l’état de la technique. Cependant, le client est seul responsable de la sécurité des données et des informations qu’il a lui-même enregistrées; Fleurop et/ou les magasins partenaires Fleurop n’effectuent pas de sauvegarde de sécurité (backup).

L’accès aux images et aux textes transmis à Fleurop et aux magasins partenaires Fleurop par le client est exclusivement réservé aux personnes chargées de l’exécution et du contrôle du déroulement de la commande.

Toutes les images et tous les textes que le client a envoyés à Fleurop pour l’exécution de la commande ne sont pas rendus par Fleurop et/ou les magasins partenaires Fleurop au client, mais détruits après exécution de l’ordre.


Cartes cadeaux Fleurop/bons cadeaux PDF
Les cartes cadeaux Fleurop sont disponibles et utilisables dans les magasins partenaires Fleurop en Suisse ainsi que sur Internet. Les bons cadeaux PDF sont disponibles via internet et peuvent être utilisés dans les magasins partenaires et sur internet (www.fleurop.ch). Les cartes cadeaux Fleurop/bons cadeaux PDF sont valables 2 ans à partir de la date d’activation. Le crédit disponible sur la carte cadeau/bons cadeaux PDF ne peut pas être versé en espèces, même partiellement. Fleurop décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement de la carte cadeau/bons cadeaux PDF.




Garantie/responsabilité
Fleurop répond uniquement des dommages directs et uniquement si le client peut démontrer qu'ils ont été causés par une faute grave ou volontairement par Fleurop, des auxiliaires ou des tiers mandatés par Fleurop. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant de l’ordre.


Droit applicable et for juridique
Le contrat est exclusivement régi par le droit suisse applicable.
Le for juridique est le siège social de Fleurop, Wangen bei Dübendorf.